1.1. Lieu d'exploitation du Site KeepItSample.ca exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. KeepItSample.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux qu’au Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Le contrat, ainsi que toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, sont régis par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. 1.2. Restrictions relatives à l’utilisation Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, transféré, affiché ou transmis, même en partie, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de KeepItSample.ca ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. KeepItSample.ca se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur les éléments que vous pouvez copier sous forme électronique ou imprimer à partir du Site. 1.3. Droits de propriété exclusifs et marques de commerce Les marques de commerce, appellations, logos, slogans, noms commerciaux, de même que les autres mots, images et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce, déposées ou non, appartenant à KeepItSample.ca ou à des tiers et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation des marques de commerce, appellations, logos, slogans, noms commerciaux, de même que des autres mots, images et marques reproduits sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire. Tout le contenu du Site, y compris les images, l'information et la conception, les photographies et les illustrations ainsi que le son, la vidéo, les liens avec d'autres sites Internet, les icônes, les éléments graphiques, les en-têtes, le texte, les données et les logiciels, collectivement appelé le « Contenu », ainsi que la présentation, l'arrangement, la coordination, la mise en valeur et le choix de ce Contenu sont visés par des droits de propriété intellectuelle, dont des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs ou licences détenus par KeepItSample.ca ou encore par des tiers qui ont cédé des droits d'utilisation à KeepItSample.ca Tous ces droits sont expressément réservés. 1.4. Utilisation interdite ou illicite Vous garantissez à KeepItSample.ca que vous n'utiliserez le Site à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site d'une manière susceptible de le désactiver, de l'endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d'entraver son utilisation par une autre personne ou l'agrément d'utilisation d'un autre usager. Vous ne devez pas faire de fausse déclaration quant à votre identité ou quant à l'endroit où vous vous trouvez en tant qu'utilisateur et vous ne devez pas obtenir ni tenter d'obtenir des éléments d'information ni des produits par un moyen quelconque qui n'est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement par le Site. KeepItSample.ca interdit formellement à tout tiers non autorisé de créer des liens avec KeepItSample.ca, y compris des liens vers la page d’accueil ou toute autre page menant au domaine KeepItSample.ca. En tout temps, KeepItSample.ca se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur pour toute raison qu’elle estime justifiée. 1.5. Nom de compte et mot de passe Pour effectuer certaines activités sur le Site, vous avez besoin d’un nom de compte et d’un mot de passe. Vous avez la responsabilité exclusive de tenir ces renseignements secrets. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à quiconque. KeepItSample.ca se dégage de toute responsabilité en cas de divulgation de votre nom de compte, d’informations concernant votre compte et de votre mot de passe. 1.6. Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité Le Site et son Contenu vous sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, KeepItSample.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment des garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. KeepItSample.ca ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que KeepItSample.ca s’efforce raisonnablement de faire que le Site ne contienne aucune erreur, KeepItSample.ca décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. KeepItSample.ca se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou d’en changer le Contenu ou le mettre à jour sans préavis De plus, KeepItSample.ca ne déclare pas, ni ne garantit, que le Site sera accessible sans interruption, ni que le Site, ou le serveur qui y donne accès, sont exempts d'erreurs, de défauts, de défauts de conception ou d'omissions, ni de virus ou d'autres éléments dommageables. KeepItSample.ca, ses dirigeants, ses employés, ses compagnies liées, les membres de son conseil d’administration et ses autres représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage envers vous ou toute autre personne reliée directement ou indirectement à l'utilisation du Site, en vertu de quelque théorie que ce soit de la responsabilité, y compris en matière de garantie, de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence - active, passive ou implicite), de responsabilité civile des produits ou de responsabilité stricte, quant aux dommages (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou reliés de quelque façon que ce soit) découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou des résultats de l'utilisation du Site ou de son Contenu ou s'y rapportant, notamment de la perte de données, de clients ou de profit découlant de l'utilisation d’éléments du Contenu ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments, et ce, même si KeepItSample.ca ou ses représentants ont été avisés de la possibilité de ces dommages. Si vous n'êtes pas satisfaits du Site et de son Contenu, ou des Conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site. Vous exonérez de toute responsabilité KeepItSample.ca, ses dirigeants, ses employés, ses compagnies liées, les membres de son conseil d’administration, ses partenaires, fournisseurs de services, conseillers et autre représentants ou agents, à l’égard de toute action, réclamation, cause d’action ou autre demande, y compris, mais sans que cette énumération soit limitative, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres découlant de votre utilisation du Site. KeepItSample.ca ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ni l'intégralité du Contenu du Site, y compris tout conseil ou autre renseignement semblable que vous obtenez de la Compagnie ou grâce au Site. KeepItSample.ca ne fait aucune représentation à l’effet que le Contenu fourni peut s'appliquer ou être utilisé en des lieux situés à l'extérieur du Canada. Le Site peut contenir des liens avec d'autres sites Internet; ces liens ne vous sont fournis que pour votre commodité. Soyez avisés que KeepItSample.ca n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'énoncé de confidentialité ne s'applique qu'au Site. Nous vous recommandons la prudence lorsque vous quittez le Site et nous vous incitons à lire l'énoncé de confidentialité de chacun des sites que vous visitez, particulièrement lorsque vous passez des commandes en ligne.
2.1. Acceptation d'une commande La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que KeepItSample.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que KeepItSample.ca s'engage à vendre quoi que ce soit. KeepItSample.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaires avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de nombre d’articles commandés lors d’une même commande. Outre tous ses autres droits ou recours, KeepItSample.ca peut, à sa seule discrétion et sans aucunement engager sa responsabilité, restreindre ou bloquer en tout moment votre accès à toute partie du Site. Il peut être nécessaire pour KeepItSample.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande. En faisant des achats au moyen du Site, vous vous engagez à payer tous les frais indiqués comme étant à votre charge sur le Site. De plus, KeepItSample.ca se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes contenant une erreur, une inexactitude, une omission, ou pour toute autre raison que KeepItSample.ca estime valable, que la commande ait été ou non transmise, confirmée et/ou portée à votre carte de crédit. Si l'achat a été imputé à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, KeepItSample.ca portera un crédit au compte de la carte de crédit que vous aurez utilisée. 2.2. Modalités de paiement Nous n’acceptons paiement qu’au moyen des cartes de crédit suivantes: Visa, MasterCard, American Express ainsi que PayPal. Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste ni les paiements par cartes de débit. 2.3. Prix – Price Tous les prix dont il est question sur le Site sont exprimés en dollars canadiens ($CA). Les frais de manutention, de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont payables en sus. Les taxes de vente pour les produits vendus en ligne sont les mêmes que celles applicables au niveau fédéral et provincial: Québec (5% de TPS et 7,5% de TVQ); Alberta, Colombie Britannique, Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut (5 % TPS); Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse, Terre-Neuve et Labrador, (13% TVH); IPE (10% taxe à la consommation). Aucune taxe ne sera chargée pour des livraisons faites hors du Canada. KeepItSample.ca se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans aucun préavis. Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site. 2.4. Couleur et taille Veuillez noter que, malgré que KeepItSample.ca tente d'afficher les couleurs de tout produit présenté sur le Site le plus exactement possible, la Compagnie ne peut garantir que la couleur que vous voyez est exactement celle du produit car l'affichage de la couleur dépend, en partie, du type d'écran que vous utilisez. Quant à la taille des articles, veuillez s.v.p. vous référer à la charte de taille contenue dans la fiche de spécification de chaque article. 2.5. Politique de retour KeepItSample.ca vous offre la possibilité de retourner un vaste éventail des produits achetés. En effet, les articles qui sont clairement identifiés par le sceau de retour de KeepItSample.ca peuvent être retournés et doivent nous être parvenus dans les 10 jours suivant la date de réception de votre commande. Les produits qui ne sont pas identifiés par le sceau de retour ne peuvent faire l’objet de retour. Aucun retour ne sera accepté après le 10e jour suivant la date de réception de votre commande Les articles peuvent être retournés uniquement s’ils n’ont pas été utilisés, c'est-à-dire s’ils ont été portés moins de quelques minutes, et qu’ils sont dans un parfait état de revente. Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils ne doivent être ni salis, endommagés ou avoir été lavés ou nettoyés, et ils doivent être accompagnés de leurs accessoires. L’étiquette d’origine de KeepItSample.ca doit encore être sur l’article et être en bon état lors du retour. Toutes les notices et communications papiers originales se trouvant dans la boîte lors de la réception de la commande doivent obligatoirement être retournées avec l’article. De plus, les coordonnées relatives au client, soit son nom, adresse complète, numéro de commande, numéro d’autorisation de retour, doivent être clairement indiqués sur le colis de retour. Le numéro d'autorisation de retour vous sera fourni par le service à la clientèle sur demande de votre part auprès de kEncEmailsfupvsALffqJuTbnqmf/db dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Les frais de livraison des retours sont à la charge du client, et tous les risques qui sont associés aux retours sont ceux du client. Tous les retours doivent être adressés à : KeepItSample.ca Retours 5000 d’Iberville, studio 304, Montréal, Québec, H2H 2S6 Canada 1-514-564-4455 Le retour d’un article dans ces conditions donnera lieu à un remboursement complet du prix d’achat de l’article. Le remboursement ne couvre pas les frais d’envoi et de manutention et sera effectué dans un délai de 15 jours de la réception de l’article retourné, mais ce, uniquement si le retour est accepté. La Compagnie enverra alors au client un courriel l’informant du remboursement. La vente de tout produit cosmétique, produit de beauté, parfum, produit naturel, collant, chaussettes, sous-vêtements et lingerie, maillot de bain, bikini, bijoux, lunettes de soleil, montre, maroquinerie est finale. Ces items ne peuvent être retournés ni remboursés, en aucun cas. Ils sont spécifiquement marqués du sceau de vente finale de KeepItSample.ca. Aucun envoi contre remboursement sur livraison ne sera accepté. 2.6. Disponibilité des produits Le Site affiche tous les produits disponibles à l’achat à moins qu’une mention « épuisé » ou « non disponible » ne soit affichée sur la fiche de spécification du produit. KeepItSample.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si KeepItSample.ca ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, KeepItSample.ca vous avisera par courrier électronique, une fois votre commande confirmée, et vous aurez droit à un remboursement complet du produit et de la manutention et livraison de ce produit. KeepItSample.ca ne sera en aucun temps responsable de quelque dommage que ce soit que vous auriez pu subir en raison de la non-disponibilité d'un produit. 2.7. Livraison des produits KeepItSample.ca livrera les produits commandés par vous à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Les frais de livraison sont cumulatifs et s’appliquent à chacun des articles commandés. Lors de votre achat, veuillez vous référer au calculateur des tarifs pour connaître les frais prévus pour la livraison de votre commande. La livraison sera effectuée par KeepItSample.ca le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande et la réception complète du paiement des produits commandés, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les articles vendus seront livrés via Postes Canada. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de KeepItSample.ca Vous devenez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci sont remis par KeepItSample.ca à l'entreprise de transport. À compter de ce moment, vous en assumez les risques et KeepItSample.ca n’est plus responsable de leur perte ou destruction, partielle ou totale. Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au courtage et frais de douane, au dédouanement, taxes et de tous autres frais inhérent à l'exportation hors du Canada ou à l’importation dans votre propre pays. La livraison des produits est sujette aux modalités et règles imposées par les entreprises de livraison avec lesquelles KeepItSample.ca fait affaires, en l'occurrence Postes Canada, ainsi qu'à celles de toute autre entreprise avec laquelle KeepItSample.ca pourra faire affaires de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux modalités et règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à KeepItSample.ca de vous livrer les produits, il vous incombera de récupérer à vos frais les produits selon les modalités et règles de l'entreprise de livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal. Si votre adresse postale est un casier postal, veuillez s'il vous plaît indiquer une adresse autre qu’un casier postal comme adresse de livraison de votre commande. 2.8. Les crédits K.I.S. La Compagnie vous offrira un crédit (« un crédit K.I.S. ») d’un montant de 10$ lorsque vous invitez des amis à se joindre à KeepItSample.ca et qu’ils achètent pour la première fois sur le Site. Le crédit vous sera accordé lorsque le premier achat de votre ami est final et non retourné. Un seul crédit K.I.S. de 10$ par ami, par commande et par adresse postale vous sera ainsi offert. Les crédits K.I.S. donnent droit à un rabais avant taxes sur un produit, ou sur une commande, et sont valides pour un an à compter de leur date d’émission. Les crédits K.I.S. ne sont pas applicables aux frais de transport, ni aux frais de manutention. Un crédit K.I.S. de 10$ équivaut à un rabais d’une valeur de 10$CA sur la facture finale. Les crédits K.I.S. sont non monnayables, ni échangeables ou transférables et ne peuvent être jumelés avec toutes promotions non-autorisées par KeepItSample.ca. 2.9. Responsabilité limitée Dans l'éventualité où la responsabilité de KeepItSample.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera absolument limitée au montant du prix que vous avez payé pour les produits retournés, à l’exclusion de tous frais de transport et de manutention. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne saurait avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait s’appliquer à votre cas. 2.10. Cas fortuits ou de force majeure KeepItSample.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni d’aucuns dommages ou pertes que vous pourriez subir si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas fortuit ou de force majeure ou de toute autre cause ou circonstance hors de son contrôle. 2.11. Sécurité et confidentialité Toutes les informations vous concernant recueillies par la Compagnie via le Site ne seront en aucun cas divulguées à qui que ce soit sans votre consentement explicite. Les numéros de cartes de crédit ne sont pas conservés par KeepItSample.ca. Votre numéro de carte de crédit n'est imprimé sur aucun document pour éviter que quiconque chez KeepItSample.ca n'ait accès à ce numéro. Lors d'un paiement par carte de crédit, la transaction se fait et demeure entre vous et les groupes Beanstream ou Paypal, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. Cette fiabilité n’est cependant pas garantie par la Compagnie. Tous vos renseignements personnels nous sont transmis de façon sécurisée en utilisant une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de GeoTrust. Nous avons mis en place des directives, des règles et des mesures techniques afin que vos renseignements personnels : • ne puissent être consultés sans autorisation; • ne puissent être divulgués ou utilisés à mauvais escient par des tierces parties; • ne puissent être modifiés sans autorisation; • ne puissent être détruits ou perdus. Les employés ayant accès à ces données ou à leur traitement sont liés à la Compagnie par une entente de confidentialité et de non-divulgation concernant vos renseignements personnels. Par ces contrôles et procédures, nous tâchons de vous offrir un achat en ligne très sécuritaire.
• ne puissent être consultés sans autorisation; • ne puissent être divulgués ou utilisés à mauvais escient par des tierces parties; • ne puissent être modifiés sans autorisation; • ne puissent être détruits ou perdus.